1. Définitions

– Candidat : désigne la personne physique qui bénéficie des services fournis par la Plateforme, qui candidate à une mission, et utilisant tout ou partie de la Plateforme et des Services, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.

– Compte Entreprise : désigne l’espace personnel créé par l‘Entreprise sur la Plateforme, tel que décrit à l’article 3 ci-après ;

– Compte Candidat : désigne l’espace personnel créé par le Candidat sur la Plateforme afin qu’il accède aux Services ;

– Données : désigne, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, toutes les informations, données ou des contenus, qui peuvent inclure des données personnelles, communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et permettant l’exécution des Services ;

– Données Personnelles : désigne les Données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

– Plateforme : désigne la plateforme d’intérim permettant le dépôt d’annonce, la candidature à des annonces et la gestion des profils, développée et éditée par OH MY JOB et mise à disposition des Utilisateurs par le biais d’internet, sur le Site ;

– Entreprise : désigne la personne morale ayant signé un contrat avec OH MY JOB accédant à la Plateforme et l’utilisant pour y publier des annonces d’intérim, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion, qui bénéficie des Services fournis par la Plateforme ;

– Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par la Plateforme auxquelles l’Utilisateur peut accéder à partir de son Compte sur la Plateforme ;

– Site : désigne le site internet édité par OH MY JOB et accessible à l’adresse https://ohmyjob.fr/, ou toute autre URL que OH MY JOB pourrait lui substituer, sur lequel la Plateforme est mise à disposition ;

– Utilisateurs : désigne les Entreprises et les Candidats ayant créé un compte sur la Plateforme ;

2. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux Utilisateurs la manière dont OH MY JOB protège les Données Personnelles traitées via la Plateforme.

Elle s’applique aux Utilisateurs. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Responsable de Traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du Responsable de Traitement. Le Sous-traitant agit sur instruction et sous l’autorité du Responsable de Traitement.

OH MY JOB est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

3. Traitements opérés en tant que Responsable de traitement

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs, OH MY JOB met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, OH MY JOB s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

3.1. Données Personnelles collectées et finalités du traitement

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « requis » ou par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à OH MY JOB pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à OH MY JOB de mieux connaitre les Utilisateurs.

3.2. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées par OH MY JOB pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre les Parties.

En tout état de cause pour les Candidats, les Données sont automatiquement supprimées :

– En cas d’absence de candidature à des missions sur la Plateforme pendant 2 ans ;

5 ans après l’achèvement d’une mission intérimaire.

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles des Utilisateurs sont archivées par OH MY JOB, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, OH MY JOB ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que :

– L’hébergeur tel que mentionné dans les mentions légales de la Plateforme, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

– Les organismes publics ayant besoin d’accéder à des Données dans le cadre de la réalisation de la mission d’intérim ;

Ces partenaires agissent comme sous-traitant de OH MY JOB au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de OH MY JOB et dans les conditions contractuelles signées avec OH MY JOB qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Concernant les Candidats, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, OH MY JOB ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles aux Entreprises lors de la phase de recrutement. L‘Entreprise accédera à certaines informations telles que les compétences, ces informations seront anonymisées.

A compter de la signature d’un contrat d’intérim, OH MY JOB divulguera les Données personnelles du Candidat à l’Entreprise. L‘Entreprise procède alors à un traitement de ces données pour les besoins de sa propre activité. Elle est à ce titre co-responsable de traitement avec OH MY JOB. L’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité de l’Entreprise.

3.4. Mesures de sécurité mises en œuvre

OH MY JOB s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs. A ce titre, OH MY JOB met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme, et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

3.5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Les Utilisateurs disposent chacun à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :

– Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

– Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que les Utilisateurs s’opposent au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une mission est en cours, ses données personnelles étant nécessaires à OH MY JOB pour gérer la mission, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

– Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque les Utilisateurs contestent l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que les Utilisateurs ont encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;

– Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à OH MY JOB dans un format lisible, ou demander à OH MY JOB qu’elle transmette les données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à un autre responsable de traitement ; 

– Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ces cas, l’Utilisateur particulier reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une mission est en cours, ses données personnelles étant nécessaires à OH MY JOB pour gérer la mission, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

– Retrait du consentement : retirer leur consentement au traitement futur de leurs données personnelles par OH MY JOB, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

– Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si les Utilisateurs considèrent que le traitement opéré par OH MY JOB constitue une violation de ses données personnelles.

Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de OH MY JOB par email à l’adresse suivante : Hello@ohmyjob.fr

* * * * *

ANNEXE – GLOSSAIRE

Les mots et expressions utilisés dans la Politique de protection des données ont le sens qui leur est donné par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés :

– Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…)

– Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.     

– Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

– Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

– Traitement :  désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.